J.O. Numéro 55 du 6 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2000 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 modifié relatif au recrutement par concours de titulaires du diplôme d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 2002,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est complété comme suit :
« 6o Soit par la voie d'un concours organisé en application de l'arrêté du 3 octobre 2000 précité. »

Art. 2. - L'article 7-II de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisé est remplacé par le suivant, s'agissant du concours destiné aux élèves inscrits en classes préparatoires « technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) » :
« II. - Les épreuves écrites et orales avec leurs durées et coefficients sont précisées dans le tableau ci-après :

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2002.